Critères d’attribution de l’aide financière
Critères d’attribution de l’aide financière
en pastorale
Les organismes adressant une demande d’aide financière à la Fondation pastorale du diocèse de Nicolet doivent répondre à l’ensemble de ces critères:
• Être enregistrés comme organisme de charité à l’Agence des douanes et du Revenu du Canada.
• Présenter une demande écrite à l’aide du formulaire de la Fondation pastorale prévu à cet effet.
• Joindre à cette demande des états financiers récents et un budget détaillé du projet.
• La demande d’aide financière doit être approuvée et signée par la personne responsable de l’organisme demandeur.
Être enregistrés comme organisme de charité à l’Agence des douanes et du Revenu du Canada.
Aucune demande ne peut être faite par un individu ou un groupe qui n’a pas son numéro d’enregistrement à titre d’organisme de charité. Dans la majorité des cas, c’est la Corporation épiscopale catholique romaine (C.E.C.R) de Nicolet qui présentera la demande pour des départements des services diocésains.
Présenter une demande écrite à l’aide du formulaire de la Fondation pastorale prévu à cet effet.
Toutes les demandes doivent être produites par écrit sur le formulaire de la Fondation pastorale disponible dans cette page.
L’organisme devra présenter une description détaillée du projet pastoral, comprenant: l’objectif visé, la clientèle cible, la démarche, le territoire couvert, le budget, toute autre source de revenus, etc.
La description claire d’un projet pertinent pour la mise en œuvre de la vision pastorale diocésaine sera l’un des principaux critères d’attribution.
Envoyez votre demande par courriel : fondation@diocesenicolet.qc.ca
ou par la poste au 49, rue de Mgr Brunault, Nicolet J3T 1X7
Joindre à cette demande des états financiers récents et un budget détaillé du projet.
S’il y a lieu: fournir le plus récent rapport d’activités de l’organisme.
À inclure obligatoirement:
États financiers récents, tels qu’adoptés par la fabrique, le conseil d’administration ou approuvés par la direction.
Budget détaillé du projet comprenant: toutes les sources de revenus pour la réalisation du projet *, la distribution des sommes (salaires, matériel, location de salles ou d’équipement, publicité, etc.) ainsi qu’un échéancier précis de la réalisation du projet.
* Pour chaque projet, la fabrique ou l’organisme devra assumer une partie des dépenses reliées à son exécution en puisant dans ses propres actifs ou en ayant recours à d’autres sources de revenus. Aucun projet ne sera financé à 100 % par la Fondation pastorale du diocèse de Nicolet.
La demande d’aide financière doit être approuvée et signée par la personne responsable de l’organisme demandeur.
Signature requise en fonction de l’organisme:
Fabrique: Curé de la paroisse
Services diocésains-CECR: Annie Beauchemin, coordonnatrice des services diocésains de pastorale
Unité pastorale: Curé responsable lié au projet
Autre organisme: Président•e du conseil d’administration ou directeur•trice de l’organisme.
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Madame Hélène Langis
Directrice générale
819 293-4696 poste 231
819 293-6485 (Télécopieur)
helenelangis@diocesenicolet.qc.ca
Formulaire de demande d’aide financière pour un projet pastorale
Les rencontres du conseil d’administration ont lieu 4 ou 5 fois par année. Informez-vous des dates afin de préparer vos demandes à temps.
Objectif de l’aide financière accordée:
Les fonds sont distribués uniquement pour les besoins pastoraux en accord avec notre mission: assurer et développer les activités pastorales du diocèse de Nicolet et permettre le soutien des activités pastorales des paroisses et des organismes associés reconnus par le diocèse de Nicolet.
Comme nous ne pouvons répondre positivement à l’ensemble des demandes, il est souvent nécessaire pour nous de prioriser les fabriques ayant le plus besoin de notre soutien financier pour répondre à leur mission pastorale.
Comment seront analysées les demandes:
Un comité consultatif sera composé de la Coordination de la pastorale d’ensemble et de l’économe la C.E.C.R. et de la direction de la Fondation pastorale du diocèse de Nicolet. Ce comité a pour but de s’assurer que la demande respecte les critères et que toutes les informations sont complètes et réelles.
Par la suite, les demandes seront présentées au conseil d’administration de la Fondation pastorale. Le conseil peut accepter, refuser ou accorder un montant moindre que la demande.
Par la suite, une réponse vous sera envoyée par écrit.
Échéancier de remise
Les déboursés de l’aide accordée se feront comme suit:
7/12 du montant accordé couvrant les mois de janvier à juillet inclusivement sera versé en juin.
5/12 du montant (soit la différence) sera versé en décembre.
L’approbation d’un projet est conditionnelle à sa réalisation. S’il le faut, des déboursés progressifs pourront être effectués. Si du nouveau personnel est requis, la Fondation pourra demander de voir une preuve d’embauche.
Résumé du document officiel: Politique «ad experimentum» d’attribution des fonds, 29 novembre 2011. Ce résumé se veut un guide pour faciliter la compréhension des règles d’attribution. En cas de divergences, le document officiel est toujours celui auquel nous devons nous conformer.
Période d’attribution de l’aide financière
Les demandes doivent être présentées en fonction de l’année civile; une demande peut donc couvrir uniquement la période de janvier à décembre d’une seule année. Selon la période d’exécution du projet, si celui-ci chevauche deux années, il faudra présenter deux demandes d’aide financière, une pour chaque année civile.
En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les rencontres du conseil d’administration ont lieu 4 ou 5 fois par année. Informez-vous des dates afin de préparer vos demandes à temps.