Nouveau document pour la protection des personnes mineures contre les abus sexuels

Appel aux fidèles catholiques du Canada pour la guérison, la réconciliation et la transformation

Les évêques catholiques de partout au Canada publient aujourd’hui les lignes directrices nationales actualisées et élargies pour la protection des personnes mineures au Canada. Intitulé Protection des personnes mineures contre les abus sexuels : Appel aux fidèles catholiques du Canada pour la guérison, la réconciliation et la transformation, ce document de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a été adopté à l’unanimité par les évêques du Canada le 27 septembre pendant leur Assemblée plénière annuelle 2018. Depuis, les évêques ont pris le temps de se familiariser avec le contenu et d’examiner, avec le personnel de leur diocèse ou de leur éparchie, comment veiller à son application dans leur diocèse ou leur éparchie et comment informer et instruire le mieux possible les membres du clergé et des communautés religieuses, de même que le personnel laïc.

D’abord et avant tout, le document s’intéresse aux personnes mineures et aux adultes vulnérables, que les évêques du Canada désirent protéger contre la violence sexuelle. En plus d’une formulation claire des procédures à suivre dans les affaires d’abus sexuels, il présente 69 recommandations inspirées par neuf leçons que les évêques ont apprises de leurs expériences collectives au cours du dernier quart de siècle. La principale leçon qu’ils ont retenue, c’est que l’attention portée aux victimes doit être prioritaire. Le document vise non seulement à donner des conseils sur les politiques et les protocoles des diocèses, des éparchies et des communautés religieuses, mais aussi à stimuler une transformation culturelle des attitudes concernant les abus sexuels. Les nouvelles lignes directrices s’appliquent à tous les membres du clergé catholique (évêques, prêtres et diacres), de même qu’aux membres des communautés religieuses et au personnel laïc qui travaille dans des paroisses catholiques ou des organismes de l’Église.

Puisque la protection des milieux de pastorale est une responsabilité primordiale de leur ministère, et pour en assurer l’exactitude, la profondeur, l’authenticité, la rigueur et la pertinence, pendant la préparation du document, les évêques ont sollicité les contributions de personnes très diverses, y compris des victimes, des laïcs (hommes et femmes), ainsi que des experts-conseils professionnels ayant une expérience et une expertise en psychologie, en travail social, en protection de l’enfance, en droit civil et loi de l’Église. La plupart des experts consultés ont également une expérience spécifique en protection des personnes mineures et des adultes vulnérables contre les abus sexuels.

Par ce document, les évêques du Canada réaffirment leur engagement à continuer d’améliorer les pratiques dans leurs diocèses et leurs éparchies, en insistant sur la prévention à long terme et l’action préventive. Le document met à jour les lignes directrices actuelles de la CECC (De la souffrance à l’espérance, 1992; Orientations, 2007) en harmonie avec les lois les plus récentes du Canada et les dernières normes du Saint-Siège. Les évêques étudieront et utiliseront le document pour mettre à jour les politiques et les protocoles diocésains et éparchiaux. En adoptant le document, les évêques ont également convenu de former un comité spécial pour aider la CECC à maintenir ses politiques à jour et à faire des recommandations sur les questions qui surgiront.

Les évêques reconnaissent que l’application d’un document de cette ampleur prendra du temps, mais les mesures ciblées et transformatrices qui en ressortiront protégeront les personnes mineures et favoriseront la guérison des victimes. Tous les évêques du Canada espèrent que les victimes d’abus sexuels liront le document Protection des personnes mineures contre les abus sexuels et y verront un effort véritable pour les écouter et apprendre d’elles.

Les protocoles en vigueur dans le diocèse de Nicolet

Des protocoles concernant le traitement des allégations ou des plaintes sont déjà en vigueur dans le diocèse de Nicolet. Avec la réception de ce nouveau document, de nouvelles mesures viendront sécuriser davantage les milieux pastoraux afin de protéger les personnes qui les fréquentent, en particulier les personnes mineures ou vulnérables. Un comité se met au travail dès maintenant à ce sujet en vue d’appliquer les lignes directrices en 2019.

Jusqu’à présent, on peut néanmoins se référer à ces protocoles en place qui donnent la priorité aux victimes dans l’accueil et la réception des plaintes de harcèlement physique ou psychologique ou des allégations en cas d’inconduite ou d’agression sexuelle.

 Tolérance 0 – Cadre de référence visant à contrer le harcèlement (1er janvier 2018)

Le document précise de quelle façon le support sera assuré aux victimes de violence, de harcèlement ou de discrimination en identifiant les mécanismes d’aide mis à leur disposition par le diocèse de Nicolet.
Le cadre de référence garantit à toute personne qui dépose une plainte jugée recevable, l’aide, le support et la protection qu’elle requiert et assure qu’elle ne sera victime d’aucun préjudice relié à la dénonciation. Il assure la confidentialité et une approche personnelle empreinte de respect.

 Protocole en cas d’allégation d’inconduite ou d’agression sexuelle (8 septembre 2015)

Chaque fois qu’une telle situation est rapportée, outre les victimes, c’est toute l’Église qui s’en trouve affectée. C’est pourquoi une information précise doit être donnée afin que tous les fidèles catholiques et la population en général n’aient pas de doute sur la volonté de l’évêque d’être transparent, de prévenir les abus, de répondre aux plaintes et d’aider les victimes. L’Église de Nicolet s’engage à collaborer sans réserve dans l’application des lois, spécialement la Loi sur la protection de la jeunesse.

Pour toute question ou plainte concernant un cas d’inconduite ou d’agression sexuelle commise par un membre du clergé, une personne en responsabilité pastorale ou une personne collaborant à des activités pastorales, veuillez vous adresser au délégué diocésain en cette matière, Mgr Simon Héroux, viraire général.